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Droit maritime

Le Cabinet SCRM a fait du droit maritime une de ses activités principales.

Le cabinet SCRM intervient pour le compte d'entreprises maritimes en matière de conseil, de rédaction d'actes, d'assistance à expertise et de contentieux judiciaire et arbitral.

Les intérêts qui nous sont le plus régulièrement confiés sont les suivants :

  • Inscriptions maritimes
  • Le cabinet SCRM sera présent à vos côtés pour vous aider dans toutes les démarches liées aux inscriptions maritimes.

  • Hypothèques maritimes
  • Au même titre que l’on peut gager une voiture quand on l’achète à crédit, exactement comme on hypothèque un logement que l’on acquiert via un prêt immobilier, dans la majeure partie des cas un bateau, acheté à l’aide d’un emprunt impliquera de le mettre sous hypothèque.

    L’hypothèque maritime ou marine peut être prise même sur un bateau en construction.

    L’hypothèque maritime est une garantie hypothécaire prise par un organisme de crédit ou une banque sur un bateau de plaisance ou un navire appartenant à un débiteur propriétaire.

    Quelque soit vos besoins en matière d'hypothèques maritimes, le cabinet SCRM est présent pour vous guider et vous conseiller dans l'ensemble de vos démarches.

  • Droit du pavillon
 

Vous recherchez une équipe d'avocats capable de vous guider dans l'ensemble de vos démarches en droit maritime sur la France, la Belgique, la Suisse et aux USA.

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