Contentieux
Nous assistons et représentons nos clients devant toutes les juridictions nationales.
L’étude compte avec une équipe de professionnels pluridisciplinaire et multiculturelle capable de répondre aux besoins spécifiques de chacun de ses clients.
Le département contentieux de l’étude SCRM offre aux entreprises, particuliers et institutions un service complet de conseil juridique, de défense et représentation en justice notamment dans les domaines suivants:
Droit du travail
- Contrats de travail : négociation, rédaction, modification et résiliation
- rédaction de transactions
- recouvrement de salaires
- procédures de licenciement, démission et résiliation pour faute
- mesures disciplinaires
- représentation devant les juridictions du travail
- maternité et congé parental
- délégué du personnel
Droit de la sécurité sociale
- pension d’invalidité
- conflits liés aux accidents de travail
- rente d’accident
- statut de travailleur handicapé
- maladies professionnelles
Bail à loyer
- rédaction, interprétation et résiliation de contrats
- contentieux des baux d’habitation et des baux commerciaux
- contentieux du recouvrement des loyers et de charges
- fixation judiciaire des loyers
- recours devant les commissions de loyers
Droit de la famille
- droit de visite et d’hébergement
- droit de garde
- reconnaissance et recherche de paternité
- autorité parentale
- adoption
- divorce : rédaction de conventions de divorce par consentement mutuel, procédures de divorce litigieux, séparation de corps, violences conjugales
- régimes matrimoniaux
- contribution aux charges du ménage
- contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants
- liquidation de la communauté
Pension alimentaire
- procédures de recouvrement
- révision du montant de la pension alimentaire
Civil
- Droit des contrats : négociation, rédaction, interprétation, exécution, résiliation
- Contentieux lié à l’inexécution des obligations contractuelles et notamment les conflits liés aux compromis de vente
- Responsabilité civile contractuelle et délictuelle, accidents de la circulation, responsabilité médicale, indemnisation des préjudices
- Droit immobilier
- Droit de la copropriété
- troubles du voisinage
- protection des consommateurs