Droit des affaires
SCRM est un cabinet d’avocats fort de son expérience dans le domaine du droit des affaires.
Doté d’une équipe dynamique et pro active, le cabinet a pour ambition d’accompagner ses clients en leur proposant un service personnalisé et adapté à leurs besoins.
Grâce à son expertise, le département droit des affaires offre un large éventail de services en droit des sociétés et domiciliation, en fiscalité, en propriété intellectuelle et technologie de l’information.
Droit des sociétés
Le cabinet conseille régulièrement tous types de sociétés commerciales luxembourgeoises et étrangères ainsi que leurs filiales de taille et de secteurs d’activités variés. Leur intervention s’étend de la constitution en passant par le suivi juridique de l’activité quotidienne des sociétés et les opérations de restructuration par fusion, acquisition, scission ou cession.
La création d’une société à Luxembourg répond principalement à deux cas de figure:
- La conduite d’une activité commerciale effective au Grand-Duché de Luxembourg
- La nécessité de structurer un patrimoine ou un groupe de sociétés
On distingue:
- Les sociétés commerciales (SA, SARL, etc..)
- Les sociétés civiles (SCI, sociétés d’architectes, etc.)
- Les sociétés dédiées à la réalisation d’un objectif particulier (Holding Soparfi, SPF, titrisation, etc.)
- Les groupements d'intérêt économique (GIE)
- Les groupements européens d'intérêt économique (GEIE)
- Les Fondations et Associations sans but lucratif
Nous vous conseillons dans le choix de la société qui vous convient le mieux eu égard à vos activités, et ce à la lumière des directives européennes ainsi qu’aux conventions de double imposition, que ce soit en matière de distribution de dividendes, de gains en capital ou encore d’échange d’actions.
Droit fiscal
Le département droit des affaires a des connaissances approfondies en fiscalité qui lui ont permis de développer une expertise reconnue tant pour ses activités de conseil que pour ses activités de contentieux en matière de TVA, contributions directes et indirectes mais aussi pour tous les aspects de la planification fiscale en matière transactionnelle visant à obtenir une optimisation des revenus en application de la législation en vigueur.
Toujours soucieux de procurer à nos clients des idées innovantes servant au mieux leurs intérêts, l’équipe attache un point d’honneur à suivre et aviser ses clients de l’actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale.
Domiciliation
Domicilier votre entreprise au Luxembourg peut vous permettre d’optimiser la fiscalité de votre entreprise ou groupe d’entreprises.
Le Luxembourg, en tant que membre fondateur de l’union européenne, est très vigilent quant au respect des directives européennes et de la législation applicable aux professionnels du secteur financier.
La loi du 31 mai 1999 telle que modifiée et relative aux domiciliations, habilite les avocats à la cour à domicilier des sociétés.
Nous vous assistons et vous conseillons dans vos démarches à la lumière de la législation nationale, des directives européennes ainsi qu’aux nombreuses conventions bilatérales de lutte contre la double imposition.
Propriété intellectuelle
Vos idées ont une valeur économique réelle qu’il convient de protéger sans délai.
Elles constituent d’une part la vitrine de votre savoir-faire tout autant qu’un élément d’actif incorporel susceptible de comptabilisation.
Le Grand-Duché de Luxembourg offre des solutions avantageuses pour la protection et la gestion de droits de propriété intellectuelle, notamment au niveau fiscal.
Nous possédons à la fois l’expertise et l’expérience nécessaires à la protection ainsi qu’à la structuration et la valorisation optimale de vos droits de propriété intellectuelle existants.
Nous sommes à même de vous proposer des solutions « clé en main » :
- En matière de droits d’auteur
- En matière de marques
- En matière de brevets
- En matière de dessins et modèles
- En matière de noms de domaines
Technologie de l’information
Le cabinet d'avocats SCRM possède un département spécialisé dans le droit des technologies de l'information qui recouvre l’ensemble des branches du droit privé et du droit public applicable à ce secteur.
Les principaux domaines juridiques concernés sont :
- le droit des contrats privés (contrats informatiques, télécoms et internet)
- le droit des des contrats publics
- le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur applicables aux logiciels et bases de données)
- le droit des données à caractère personnel
- le droit des échanges dématérialisés (preuve et signature électronique, archivage)
Le cabinet SCRM intervient auprès de sociétés commerciales (PME, « grands comptes », groupes internationaux, syndicats professionnels) qui sont soit acteurs de ce secteur d’activité soit utilisateurs de moyens technologiques.
Le cabinet intervient également auprès de personnes publiques (ministères, collectivités locales, établissements publics), également « utilisatrices » de moyens technologiques.